Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2002-48 du 30 mai 2002 2002/48/CE DE LA COMMISSION du 30 mai 2002 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives iprovalicarb, prosulfuron et sulfosulfuron

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 2002. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le30 mai 2002
Publié le6 juin 2002
PublicationJOUE n°148 du 6 juin 2002
NOR302L0048
IdentifiantJORFTEXT000000340848
RéférenceDirective Européenne n°2002-48 du 30 mai 2002 2002/48/CE DE LA COMMISSION du 30 mai 2002 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives iprovalicarb, prosulfuron et sulfosulfuron, JO du 6 juin 2002, NOR 302L0048Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000340848, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).