Journal officiel · Directive euro

Directive 2008/41/CE de la Commission du 31 mars 2008 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active chloridazon

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le31 mars 2008
Publié le1er avril 2008
PublicationJOUE n°89 du 01 avril 2008
NOR308L0041
IdentifiantJORFTEXT000018539421
RéférenceDirective 2008/41/CE de la Commission du 31 mars 2008 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active chloridazon, JO du 1er avril 2008, NOR 308L0041Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°91-414 du 15 juillet 1991, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 17 juin 2009, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000018539421, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).