Journal officiel · Directive euro

Directive d’exécution 2011/42/UE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active flutriafol et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le11 avril 2011
Publié le12 avril 2011
PublicationJOUE n°97 du 12 avril 2011
NOR32011L0042
IdentifiantJORFTEXT000024633751
RéférenceDirective d’exécution 2011/42/UE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active flutriafol et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission, JO du 12 avril 2011, NOR 32011L0042Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991, v. init. · modifie
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