Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°2001-99 du 20 novembre 2001 2001/99/CE DE LA COMMISSION du 20 novembre 2001 modifiant l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en vue d'y inscrire les substances actives glyphosate et thifensulfuron-méthyle.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 2001. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le20 novembre 2001
Publié le21 novembre 2001
PublicationJOUE n°304 du 21 novembre 2001
NOR301L0099
IdentifiantJORFTEXT000000696845
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