Article 1 JORFARTI000002497467
L'annexe de l'arrêté du 14 avril 1998 susvisé est complétée comme suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 novembre 2001 portant inscription des substances actives glyphosate et thifensulfuron-méthyle et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 2002. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 novembre 2001
Publié le15 janvier 2002
PublicationJORF n°12 du 15 janvier 2002
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
NORAGRG0102370A
IdentifiantJORFTEXT000000776237
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 2001/99/CE de la commission du 20 novembre 2001 modifiant l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en vue d'y inscrire les substances actives glyphosate et thifensulfuron-méthyle ;
Vu le décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques, et notamment son article 9-IV ;
Vu l'arrêté du 6 septembre 1994 modifié portant application du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques ;
Vu l'arrêté du 14 avril 1998 modifié établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001848939
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 novembre 2001.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation, C. Geslain-Lanéelle
Textes cités liens · DILA3
Décret n° 94-359 du 5 mai 1994 · application
Arrêté du 14 avril 1998 · modifie
Directive Européenne n°2001-99 du 20 novembre 2001 · application