Journal officiel · Directive euro
Directive 90/313/CEE du Conseil, du 7 juin 1990 concernant la liberté d'accès à l'information en matière d'environnement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le7 juin 1990
Publié le23 juin 1990
PublicationJOCE L158 du 23 juin 1990
NOR31990L0313
IdentifiantJORFTEXT000000704812
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Cité par 8 textes
Décret n°88-465 du 28 avril 1988 · application
Directive Européenne n°91-414 du 15 juillet 1991 · application
Décret n°93-1410 du 29 décembre 1993 · application
DECRET94-841 · application
Directive Européenne n°94-67 du 16 décembre 1994 · application
Directive Européenne n°96-61 du 24 septembre 1996 · application
Décret2001-1220 · application