Journal officiel · Décret
Décret n°88-465 du 28 avril 1988 RELATIF A LA PROCEDURE D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 avril 1988
NatureDécret
Signé le28 avril 1988
Publié le30 avril 1988
PublicationJORF du 30 avril 1988
NORPRMX8800043D
IdentifiantJORFTEXT000000509859
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
LOI n° 78-753 du 17 juillet 1978 · modifie
Directive 90/313/CEE du Conseil, du 7 juin 1990 · application
Cité par 8 textes
Décret n°91-1278 du 19 décembre 1991 · modifie
DECRET92-161 · modifie
Décret n°93-1336 du 23 décembre 1993 · modifie
Décret2005-1755 · abroge
Code de l'environnement - art. R124-1 (M)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.