Journal officiel · Directive euro
Directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1996. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le24 septembre 1996
Publié le10 octobre 1996
PublicationJOUE L 257 du 10 octobre 1996
NOR31996L0061
IdentifiantJORFTEXT000000697426
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Textes cités liens · DILA8
Directive Européenne n°75-442 du 15 juillet 1975 · application
Directive 76/464/CEE du Conseil du 4 mai 1976 · application
Directive 82/501/CEE du Conseil du 24 juin 1982 · application
Directive 84/360/CEE du Conseil du 28 juin 1984 · application
Directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 · application
Directive Européenne n°88-609 du 24 novembre 1988 · application
Directive 90/313/CEE du Conseil, du 7 juin 1990 · application
Directive Européenne n°91-692 du 23 décembre 1991 · application
Cité par 22 textes
Directive Européenne n°97-11 du 3 mars 1997 · application
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