Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°88-609 du 24 novembre 1988 NO 88609 RELATIVE A LA LIMITATION DES EMISSIONS DE CERTAINS POLLUANTS DANS L'ATMOSPHERE EN PROVENANCE DES GRANDES INSTALLATIONS DE COMBUSTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le24 novembre 1988
Publié le7 décembre 1988
PublicationJOCE du 7 décembre 1988
NOR388L0609
IdentifiantJORFTEXT000000523132
RéférenceDirective Européenne n°88-609 du 24 novembre 1988 NO 88609 RELATIVE A LA LIMITATION DES EMISSIONS DE CERTAINS POLLUANTS DANS L'ATMOSPHERE EN PROVENANCE DES GRANDES INSTALLATIONS DE COMBUSTION, JO du 7 décembre 1988, NOR 388L0609Légifrance →

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Cité par 8 textes
ARRETE · application
Directive Européenne n°90-656 du 4 décembre 1990 · modifie
Directive Européenne n°94-66 du 15 décembre 1994 · modifie
Arrêté du 28 novembre 1994 · application
ARRETE · application
Directive Européenne n°96-61 du 24 septembre 1996 · application
Directive Européenne n°2001-80 du 23 octobre 2001 · abroge
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000523132, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).