Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 novembre 1994 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 26-02-1974 CREANT UNE ZONE DE PROTECTION SPECIALE DANS LE DEPARTEMENT DU RHONE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 novembre 1994
Publié le27 décembre 1994
PublicationJORF n°299 du 27 décembre 1994
NORENVP9430036A
IdentifiantJORFTEXT000000870276
RéférenceArrêté du 28 novembre 1994 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 26-02-1974 CREANT UNE ZONE DE PROTECTION SPECIALE DANS LE DEPARTEMENT DU RHONE, JO du 27 décembre 1994, NOR ENVP9430036AFac-similé du JO du 27 décembre 1994 →

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Fac-similé du JO du 27 décembre 1994 →

Textes cités liens · DILA4

Loi n° 61-842 du 2 août 1961 · application
Arrêté du 26 février 1974 · modifie
Directive 80/779/CEE du Conseil du 15 juillet 1980 · application
Directive Européenne n°88-609 du 24 novembre 1988 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000870276, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).