Journal officiel · Directive euro

Directive 80/779/CEE du Conseil, du 15 juillet 1980 concernant des valeurs limites et des valeurs guides de qualité atmosphérique pour l'anhydride sulfureux et les particules en suspension

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le15 juillet 1980

Publié le30 août 1980

PublicationJOCE du 30 août 1980

NOR31980L0779

IdentifiantJORFTEXT000000889032

Référence

Directive 80/779/CEE du Conseil, du 15 juillet 1980, concernant des valeurs limites et des valeurs guides de qualité atmosphérique pour l'anhydride sulfureux et les particules en suspension, JO du 30 août 1980, NOR 31980L0779

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Cité par 15 textes

Arrêté du 20 juin 1975 · application

Loi n°76-663 du 19 juillet 1976 · application

Directive Européenne n°81-857 du 19 octobre 1981 · modifie

Circulaire du 17 février 1987 · application

Directive Européenne n°89-427 du 21 juin 1989 · modifie

Directive Européenne n°90-656 du 4 décembre 1990 · modifie

DECRET91-1122 · application

ARRETE · application

Arrêté du 28 novembre 1994 · application

Directive Européenne n°96-62 du 27 septembre 1996 · application

ARRETE · application

DECRET98-360 · application

Directive Européenne n°99-30 du 22 avril 1999 · abroge

du 1 octobre 1991 · application