Journal officiel · Directive euro
Directive 96/62/CE du conseil du 27 septembre 1996 concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le27 septembre 1996
Publié le21 novembre 1996
PublicationJOUE L296 du 21 novembre 1996
NOR31996L0062
IdentifiantJORFTEXT000000697427
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Textes cités liens · DILA6
Directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967 · application
Directive 80/779/CEE du Conseil du 15 juillet 1980 · application
Directive Européenne n°82-884 du 3 décembre 1982 · application
Directive Européenne n°85-203 du 7 mars 1985 · application
Directive Européenne n°91-692 du 23 décembre 1991 · application
Directive Européenne n°92-72 du 21 septembre 1992 · application
Cité par 10 textes
LOI96-1236 · application
ARRETE · application
DECRET98-360 · application
DECRET98-361 · application
DECRET98-362 · application
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Décret2001-449 · application
Directive Européenne n°2002-3 du 12 février 2002 · application
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