Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°92-72 du 21 septembre 1992 CONCERNANT LA POLLUTION DE L'AIR PAR L'OZONE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le21 septembre 1992
Publié le13 octobre 1992
PublicationJOUE du 13 octobre 1992
NOR392L0072
IdentifiantJORFTEXT000000705713
RéférenceDirective Européenne n°92-72 du 21 septembre 1992 CONCERNANT LA POLLUTION DE L'AIR PAR L'OZONE, JO du 13 octobre 1992, NOR 392L0072Légifrance →

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Cité par 4 textes
DECRET96-335 · application
Directive Européenne n°96-62 du 27 septembre 1996 · application
DECRET98-360 · application
Directive Européenne n°2002-3 du 12 février 2002 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705713, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).