Journal officiel · Directive euro

Directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 août 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le27 juin 1967
Publié le16 août 1967
PublicationJOCE L 196 du 16 août 1967
NOR31967L0548
IdentifiantJORFTEXT000000695790
RéférenceDirective 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses, JO du 16 août 1967, NOR 31967L0548Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000695790, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).