Journal officiel · Directive euro
Directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 août 1967. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le27 juin 1967
Publié le16 août 1967
PublicationJOCE L 196 du 16 août 1967
NOR31967L0548
IdentifiantJORFTEXT000000695790
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Cité par 79 textes
Arrêté du 14 septembre 1972, v. init. · transposition
Décret n°87-361 du 27 mai 1987 · application
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