Journal officiel · Décret

Décret n°88-1231 du 29 décembre 1988 RELATIF A CERTAINES SUBSTANCES ET PREPARATIONS DANGEREUSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1988

NatureDécret

Signé le29 décembre 1988

Publié le31 décembre 1988

PublicationJORF du 31 décembre 1988

NORSPSM8801465D

IdentifiantJORFTEXT000000868141

Référence

Décret n°88-1231 du 29 décembre 1988 RELATIF A CERTAINES SUBSTANCES ET PREPARATIONS DANGEREUSES, JO du 31 décembre 1988, NOR SPSM8801465D

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Textes cités liens · DILA3

Directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967 · application

Directive Européenne n°79-831 du 18 septembre 1979 · application

Loi n°83-660 du 21 juillet 1983 · application

Cité par 13 textes

Arrêté du 28 mars 1989 · application

Arrêté du 28 mars 1989 · txt source

ARRETE · application

Décret n°94-21 du 10 janvier 1994 · application

Arrêté · application

Décret n°2003-462 du 21 mai 2003 - art. 5 (V)

Décret2003-462 · abroge

Arrêté du 7 septembre 1949 - art. 4 (Ab)

Code de la santé publique - art. R1342-11 (V) · concordance

Aller plus loin

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