Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 mars 1989 FIXANT LES CONDITIONS DE CLASSEMENT,D'ETIQUETAGE ET D'EMBALLAGE DES PREPARATIONS PESTICIDES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 avril 1989
NatureArrêté
Signé le28 mars 1989
Publié le18 avril 1989
PublicationJORF du 18 avril 1989
NORSPSD8900698A
IdentifiantJORFTEXT000000687806
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Textes cités liens · DILA4
Arrêté du 11 octobre 1983 · application
Arrêté du 10 octobre 1983 · application
Directive Européenne n°84-291 du 18 avril 1984 · application
Décret n°88-1231 du 29 décembre 1988 · application
Aller plus loin
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