Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 octobre 1983 ET CONDITIONS D'ETIQUETAGE ET D'EMBALLAGE DE SUBSTANCES DANGEREUSES.(SUBSTANCES EXPLOSIVES,COMBURANTES,EXTREMEMENT INFLAMMABLES,INFLAMMABLES,TOXIQUES,NOCIVES,CORROSIVES,IRRITANTES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 octobre 1983
Publié le21 janvier 1984
PublicationJORF du 21 janvier 1984, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000864728
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