Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 avril 1979 ET CONDITIONS D'ETIQUETAGE ET D'EMBALLAGE DE SUBSTANCES ET DE CERTAINES PREPARATIONS DANGEREUSES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 avril 1979
Publié le26 juin 1979
PublicationJORF du 26 juin 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000461117
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Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 14 septembre 1972 · modifie
Directive Européenne n°75-409 du 24 juin 1975 · application
Directive Européenne n°76-907 du 14 juillet 1976 · application
Cité par 3 textes
Circulaire du 30 mai 1979 · application
Arrêté du 10 décembre 1980 · modifie
Arrêté du 10 octobre 1983 · abroge