Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°76-907 du 14 juillet 1976 DE LA COMMISSION NO 76907 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 67548 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES A LA CLASSIFICATION,L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES SUBSTANCES DANGEREUSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le14 juillet 1976

Publié le30 décembre 1976

PublicationJOCE du 30 décembre 1976

NOR376L0907

IdentifiantJORFTEXT000000320466

Référence

Directive Européenne n°76-907 du 14 juillet 1976 DE LA COMMISSION NO 76907 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 67548 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES A LA CLASSIFICATION,L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES SUBSTANCES DANGEREUSES, JO du 30 décembre 1976, NOR 376L0907

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Textes cités liens · DILA1

Directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967 · modifie

Cité par 1 texte

Arrêté du 25 avril 1979 · application