Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 décembre 1980 A L'ANNEXE I-B DE L'ARRETE DU 25-04-1979 FIXANT LA LISTE ET LES CONDITIONS D'ETIQUETAGE ET D'EMBALLAGE DE SUBSTANCES ET DE CERTAINES PREPARATIONS DANGEREUSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 décembre 1980
Publié le14 décembre 1980
PublicationJORF du 14 décembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000862208
RéférenceArrêté du 10 décembre 1980 A L'ANNEXE I-B DE L'ARRETE DU 25-04-1979 FIXANT LA LISTE ET LES CONDITIONS D'ETIQUETAGE ET D'EMBALLAGE DE SUBSTANCES ET DE CERTAINES PREPARATIONS DANGEREUSES, JO du 14 décembre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°79-370 du 30 janvier 1979 · application
Arrêté du 25 avril 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000862208, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).