Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°79-370 du 30 janvier 1979 DE LA COMMISSION NO 79370 PORTANT 2EME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 67548 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES A LA CLASSIFICATION,L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES SUBSTANCES DANGEREUSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le30 janvier 1979
Publié le7 avril 1979
PublicationJOCE du 7 avril 1979
NOR379L0370
IdentifiantJORFTEXT000000333783
RéférenceDirective Européenne n°79-370 du 30 janvier 1979 DE LA COMMISSION NO 79370 PORTANT 2EME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 67548 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES A LA CLASSIFICATION,L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES SUBSTANCES DANGEREUSES, JO du 7 avril 1979, NOR 379L0370Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 10 décembre 1980 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333783, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).