Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°75-409 du 24 juin 1975 NO 75409 PORTANT 5EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 67548 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES A LA CLASSIFICATION,L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES SUBSTANCES DANGEREUSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le24 juin 1975
Publié le14 juillet 1975
PublicationJOCE du 14 juillet 1975
NOR375L0409
IdentifiantJORFTEXT000000694355
RéférenceDirective Européenne n°75-409 du 24 juin 1975 NO 75409 PORTANT 5EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 67548 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES A LA CLASSIFICATION,L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES SUBSTANCES DANGEREUSES, JO du 14 juillet 1975, NOR 375L0409Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 25 avril 1979 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000694355, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).