Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 30 mai 1979 APPLICATION DE L'ARRETE DU 25 AVRIL 1979, CONCERNANT LA LISTE ET LES CONDITIONS D'ETIQUETAGE ET D'EMBALLAGE DE SUBSTANCES DANGEREUSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le30 mai 1979
Publié le26 juin 1979
PublicationJORF du 26 juin 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000686415
RéférenceCirculaire du 30 mai 1979 APPLICATION DE L'ARRETE DU 25 AVRIL 1979, CONCERNANT LA LISTE ET LES CONDITIONS D'ETIQUETAGE ET D'EMBALLAGE DE SUBSTANCES DANGEREUSES, JO du 26 juin 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 25 avril 1979 · application
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