Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 septembre 1972 portant sur la liste et les conditions d'étiquetage et d'emballage de substances et de certaines préparations dangereuses en application des dispositions des articles 78 et 79 du chapitre IV du livre II du code du travail
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 septembre 1972
Publié le14 novembre 1972
PublicationJORF du 14 novembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000309177
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Textes cités liens · DILA1
Directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, v. init. · transposition
Cité par 3 textes
Circulaire du 26 décembre 1972 · application
Arrêté du 15 février 1974 · modifie
Arrêté du 25 avril 1979 · modifie