Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 février 1974 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 14-09-1972 FIXANT LA LISTE ET LES CONDITIONS D'ETIQUETAGE ET D'EMBALLAGE DE SUBSTANCES ET DE CERTAINES PREPARATIONS DANGEREUSES EN APPLICATION DU CODE DU TRAVAIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 février 1974
Publié le27 février 1974
PublicationJORF du 27 février 1974
IdentifiantJORFTEXT000000856882
RéférenceArrêté du 15 février 1974 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 14-09-1972 FIXANT LA LISTE ET LES CONDITIONS D'ETIQUETAGE ET D'EMBALLAGE DE SUBSTANCES ET DE CERTAINES PREPARATIONS DANGEREUSES EN APPLICATION DU CODE DU TRAVAIL, JO du 27 février 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 14 septembre 1972 · modifie
Directive Européenne n°73-146 du 21 mai 1973 · application
Cité par 1 texte
Circulaire du 15 février 1974 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000856882, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).