Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 15 février 1974 RELATIVE A L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 15-02-1974 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRETE DU 14-09-1972 FIXANT LA LISTE,LES CONDITIONS D'ETIQUETAGE ET D'EMBALLAGE DE SUBSTANCES ET DE CERTAINES PREPARATIONS DANGEREUSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le15 février 1974
Publié le27 février 1974
PublicationJORF du 27 février 1974
IdentifiantJORFTEXT000000846683
RéférenceCirculaire du 15 février 1974 RELATIVE A L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 15-02-1974 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRETE DU 14-09-1972 FIXANT LA LISTE,LES CONDITIONS D'ETIQUETAGE ET D'EMBALLAGE DE SUBSTANCES ET DE CERTAINES PREPARATIONS DANGEREUSES, JO du 27 février 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Circulaire du 26 décembre 1972 · abroge
Arrêté du 15 février 1974 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000846683, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).