Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 26 décembre 1972 RELATIVE A L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 14-09-1972 FIXANT LA LISTE ET LES CONDITIONS D'ETIQUETAGE ET D'EMBALLAGE DE SUBSTANCES ET DE CERTAINES PREPARATIONS DANGEREUSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le26 décembre 1972
Publié le31 décembre 1972
PublicationJORF du 31 décembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000476195
RéférenceCirculaire du 26 décembre 1972 RELATIVE A L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 14-09-1972 FIXANT LA LISTE ET LES CONDITIONS D'ETIQUETAGE ET D'EMBALLAGE DE SUBSTANCES ET DE CERTAINES PREPARATIONS DANGEREUSES, JO du 31 décembre 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 14 septembre 1972 · application
Cité par 1 texte
Circulaire du 15 février 1974 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000476195, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).