Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 juin 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-10-1983 FIXANT LA LISTE ET LES CONDITIONS D'ETIQUETAGE ET D'EMBALLAGE DE SUBSTANCES DANGEREUSES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 juin 1987
NatureArrêté
Signé le1er juin 1987
Publié le25 juin 1987
PublicationJORF du 25 juin 1987
NORASET8703409A
IdentifiantJORFTEXT000000663510
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 10 octobre 1983 · modifie
Arrêté du 30 novembre 1984 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
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