Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 novembre 1984 FIXANT LES CONDITIONS D'ETIQUETAGE ET D'EMBALLAGE DE LA SUBSTANCE METHYLENE BIS ORTHOCHLORANILINE ET DES PREPARATIONS EN CONTENANT AU MOINS 2%

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 novembre 1984
Publié le12 décembre 1984
PublicationJORF du 12 décembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000490300
RéférenceArrêté du 30 novembre 1984 FIXANT LES CONDITIONS D'ETIQUETAGE ET D'EMBALLAGE DE LA SUBSTANCE METHYLENE BIS ORTHOCHLORANILINE ET DES PREPARATIONS EN CONTENANT AU MOINS 2%, JO du 12 décembre 1984Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 1 juin 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000490300, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).