Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
1. Le nota E suivant est ajouté à la suite du nota D de l'avant-propos de l'annexe I (non reproduite) de l'arrêté du 10 octobre 1983 susvisé :
2. Nota E - Pour les substances auxquelles est attribué le nota E, les phrases R 20, R 21, R 22, R 23, R 24, R 25, R 26, R 27 et R 28 ainsi que toutes leurs combinaisons indiquant des risques doivent être précédées du terme "également".
1. La phrase suivante est ajoutée à l'annexe IV (non reproduite) de l'arrêté du 10 octobre 1983 susvisé :
2. S 53 : Eviter l'exposition, se procurer des instructions spéciales avant l'utilisation.
1. La désignation, le numéro CAS, la classification et l'étiquetage des substances de l'annexe I de l'arrêté du 10 octobre 1983 susvisé énumérées ci-dessous sont remplacés par ceux indiqués à l'annexe I du présent arrêté :
2. (1) N° 016-023-00-4 : sulfate de diméthyle.
3. (2) N° 016-027-00-6 : sulfate de diéthyle.
4. (3) N° 048-008-00-3 : chlorure de cadmium.
5. (4) N° 601-020-00-8 : benzène.
6. (5) N° 602-010-00-6 : dibromure d'éthylène.
7. (6) N° 602-021-00-6 : 1,2-dibromo-3-chloropropane.
8. (7) N° 603-026-00-6 : épichlorhydrine.
9. (8) N° 603-046-00-5 : oxyde de bis (chlorométhyle).
10. (9) N° 603-070-00-6 : 2-amino-2-méthylpropanol.
11. (10) N° 608-003-00-4 : acrylonitrile.
12. (11) N° 609-002-00-1 : 2-nitropropane.
13. (12) N° 612-022-00-3 : 2-naphtylamine.
14. (13) N° 612-042-00-2 : benzidine.
1. Les substances énumérées à l'annexe II du présent arrêté sont ajoutées à l'annexe I, paragraphe B, de l'arrêté du 10 octobre 1983 susvisé.
1. L'arrêté du 30 novembre 1984 fixant les conditions d'étiquetage et d'emballage de la substance méthylène bis orthochloraniline et des préparations en contenant au moins 2 p. 100 est abrogé.
1. Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 1988.
1. Le directeur des relations du travail, le directeur général de l'industrie, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, le directeur de la prévention des pollutions, le directeur général de la santé et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 juin 1987).