Référencearticle 1 de l'arrêté du 1 juin 1987 (version du 1er janvier 1988)Légifrance →
1. Le nota E suivant est ajouté à la suite du nota D de l'avant-propos de l'annexe I (non reproduite) de l'arrêté du 10 octobre 1983 susvisé :
2. Nota E - Pour les substances auxquelles est attribué le nota E, les phrases R 20, R 21, R 22, R 23, R 24, R 25, R 26, R 27 et R 28 ainsi que toutes leurs combinaisons indiquant des risques doivent être précédées du terme "également".
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