Arrêté du 1 juin 1987 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1988.

TexteArrêté du 1 juin 1987

IdentifiantLEGIARTI000006678549

Texte parentLEGITEXT000006057541

Référencearticle 4 de l'arrêté du 1 juin 1987 (version du 1er janvier 1988)Légifrance →

1. Les substances énumérées à l'annexe II du présent arrêté sont ajoutées à l'annexe I, paragraphe B, de l'arrêté du 10 octobre 1983 susvisé.

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