Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 février 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-10-1983 FIXANT LA LISTE ET LES CONDITIONS D'ETIQUETAGE ET D'EMBALLAGE DE SUBSTANCES DANGEREUSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 février 1988
Publié le22 mars 1988
PublicationJORF du 22 mars 1988
NORASET8803129A
IdentifiantJORFTEXT000000472444
RéférenceArrêté du 10 février 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-10-1983 FIXANT LA LISTE ET LES CONDITIONS D'ETIQUETAGE ET D'EMBALLAGE DE SUBSTANCES DANGEREUSES, JO du 22 mars 1988, NOR ASET8803129ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 10 octobre 1983 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000472444, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).