Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 mars 1989 FIXANT LA LISTE ET LES CONDITIONS D'ETIQUETAGE ET D'EMBALLAGE DE SUBSTANCES ET PREPARATIONS DANGEREUSES OU VENENEUSES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 avril 1989
NatureArrêté
Signé le28 mars 1989
Publié le18 avril 1989
PublicationJORF du 18 avril 1989
NORSPSP8900697A
IdentifiantJORFTEXT000000318176
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Textes cités liens · DILA4
Arrêté du 11 octobre 1983 · application
Arrêté du 12 octobre 1983 · application
Arrêté du 10 octobre 1983 · application
Décret n°88-1231 du 29 décembre 1988 · application
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ARRETE · modifie
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