Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 octobre 1983 ET CONDITIONS D'ETIQUETAGE ET D'EMBALLAGE DES PREPARATIONS DANGEREUSES (SOLVANTS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 janvier 1984
NatureArrêté
Signé le11 octobre 1983
Publié le21 janvier 1984
PublicationJORF du 21 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000323076
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Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 25 juillet 1975 · abroge
Directive Européenne n°80-781 du 22 juillet 1980 · application
Directive Européenne n°82-473 du 10 juin 1982 · application
Cité par 5 textes
Arrêté du 4 juillet 1984 · modifie
Arrêté du 15 janvier 1987 · modifie
Arrêté du 28 mars 1989 · application
Arrêté du 28 mars 1989 · application
ARRETE · abroge
Aller plus loin
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