Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°80-781 du 22 juillet 1980 NO 80781 MODIFIANT LA DIRECTIVE 73173 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA CLASSIFICATION,L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES PREPARATIONS DANGEREUSES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le22 juillet 1980
Publié le30 août 1980
PublicationJOCE du 30 août 1980
NOR380L0781
IdentifiantJORFTEXT000000334418
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Arrêté du 11 octobre 1983 · application