Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°73-173 du 4 juin 1973 NO 73173 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA CLASSIFICATION,L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES PREPARATIONS DANGEREUSES (SOLVANTS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le4 juin 1973
Publié le11 juillet 1973
PublicationJOCE du 11 juillet 1973
NOR373L0173
IdentifiantJORFTEXT000000511240
RéférenceDirective Européenne n°73-173 du 4 juin 1973 NO 73173 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA CLASSIFICATION,L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES PREPARATIONS DANGEREUSES (SOLVANTS), JO du 11 juillet 1973, NOR 373L0173Légifrance →

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Cité par 6 textes
Arrêté du 25 juillet 1975 · application
Directive Européenne n°80-781 du 22 juillet 1980 · modifie
Directive Européenne n°80-1271 du 22 décembre 1980 · modifie
Directive Européenne n°82-473 du 10 juin 1982 · modifie
Directive Européenne n°90-657 du 4 décembre 1990 · modifie
Directive Européenne n°92-32 du 30 avril 1992 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000511240, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).