Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°80-1271 du 22 décembre 1980 NO 811271 PORTANT ADAPTATION DE LA DIRECTIVE 73173 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA CLASSIFICATION,L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES PREPARATIONS DANGEREUSES (SOLVANTS),A LA SUITE DE L'ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le22 décembre 1980
Publié le31 décembre 1980
PublicationJOCE du 31 décembre 1980
NOR380L1271
IdentifiantJORFTEXT000000704967
RéférenceDirective Européenne n°80-1271 du 22 décembre 1980 NO 811271 PORTANT ADAPTATION DE LA DIRECTIVE 73173 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA CLASSIFICATION,L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES PREPARATIONS DANGEREUSES (SOLVANTS),A LA SUITE DE L'ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES, JO du 31 décembre 1980, NOR 380L1271Légifrance →

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