Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 juillet 1975 ET CONDITIONS D'ETIQUETAGE ET D'EMBALLAGE DES PREPARATIONS DANGEREUSES COMPOSEES EXCLUSIVEMENT DE SOLVANTS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L231-6 DU CODE DU TRAVAIL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 juillet 1975
Publié le19 août 1975
PublicationJORF du 19 août 1975
IdentifiantJORFTEXT000000828076
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Textes cités liens · DILA1
Directive Européenne n°73-173 du 4 juin 1973 · application