Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°82-473 du 10 juin 1982 DE LA COMMISSION NO 82473 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 73173 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA CLASSIFICATION,L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES PREPARATIONS DANGEREUSES (SOLVANTS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le10 juin 1982

Publié le21 juillet 1982

PublicationJOCE du 21 juillet 1982

NOR382L0473

IdentifiantJORFTEXT000000887628

Référence

Directive Européenne n°82-473 du 10 juin 1982 DE LA COMMISSION NO 82473 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 73173 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA CLASSIFICATION,L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES PREPARATIONS DANGEREUSES (SOLVANTS), JO du 21 juillet 1982, NOR 382L0473

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°73-173 du 4 juin 1973 · modifie

Cité par 2 textes

Arrêté du 11 octobre 1983 · application

Directive Européenne n°90-657 du 4 décembre 1990 · modifie