Journal officiel · Directive euro

Directive 90/657/CEE du Conseil, du 4 décembre 1990 relative aux mesures transitoires applicables en Allemagne dans le cadre de l'harmonisation des règles techniques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le4 décembre 1990

Publié le17 décembre 1990

PublicationJOCE L353 du 17 décembre 1990

NOR31990L0657

IdentifiantJORFTEXT000000888554

Référence

Directive 90/657/CEE du Conseil, du 4 décembre 1990, relative aux mesures transitoires applicables en Allemagne dans le cadre de l'harmonisation des règles techniques, JO du 17 décembre 1990, NOR 31990L0657

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