Journal officiel · Directive euro

Directive 64/54/CEE du Conseil du 5 novembre 1963 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l' alimentation humaine

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le5 novembre 1963
Publié le27 janvier 1964
PublicationJOCE L 12 du 27 janvier 1964
NOR31964L0054
IdentifiantJORFTEXT000000321442
RéférenceDirective 64/54/CEE du Conseil du 5 novembre 1963 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l' alimentation humaine, JO du 27 janvier 1964, NOR 31964L0054Légifrance →

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Cité par 26 textes
Directive Européenne n°65-569 du 23 décembre 1965 · modifie
Directive Européenne n°66-722 du 14 décembre 1966 · modifie
Directive Européenne n°68-420 du 20 décembre 1968 · modifie
Directive Européenne n°70-359 du 13 juillet 1970 · modifie
Directive Européenne n°71-160 du 30 mars 1971 · modifie
Arrêté du 24 septembre 1971, v. init. · transposition
Directive Européenne n°72-2 du 20 décembre 1971 · modifie
Directive Européenne n°72-444 du 26 décembre 1972 · modifie
Directive Européenne n°74-62 du 17 décembre 1973 · modifie
Directive Européenne n°74-394 du 22 juillet 1974 · modifie
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Directive Européenne n°76-629 du 20 juillet 1976 · modifie
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Directive Européenne n°81-214 du 16 mars 1981 · modifie
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Directive Européenne n°84-86 du 6 février 1984 · modifie
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Directive Européenne n°84-261 du 7 mai 1984 · modifie
Directive Européenne n°84-458 du 18 septembre 1984 · modifie
Directive Européenne n°85-7 du 19 décembre 1984 · modifie
Directive Européenne n°85-172 du 28 février 1985 · modifie
Directive Européenne n°85-585 du 20 décembre 1985 · modifie
Directive Européenne n°90-657 du 4 décembre 1990 · modifie
Directive 95/2/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 février 1995, v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000321442, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).