Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°74-394 du 22 juillet 1974 NO 74394 PORTANT 10EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 6454 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES AGENTS CONSERVATEURS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le22 juillet 1974
Publié le30 juillet 1974
PublicationJOCE du 30 juillet 1974
NOR374L0394
IdentifiantJORFTEXT000000886188
RéférenceDirective Européenne n°74-394 du 22 juillet 1974 NO 74394 PORTANT 10EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 6454 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES AGENTS CONSERVATEURS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE, JO du 30 juillet 1974, NOR 374L0394Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 64/54/CEE du Conseil du 5 novembre 1963 · modifie
Cité par 1 texte
Directive Européenne n°90-657 du 4 décembre 1990 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000886188, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).