Journal officiel · Directive euro

Directive 95/2/CE du Parlement européen et du Conseil DU 20 février 1995 concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le20 février 1995

Publié le18 mars 1995

PublicationJOUE L 61 du 18 mars 1995

NOR31995L0002

IdentifiantJORFTEXT000000522989

Référence

Directive 95/2/CE du Parlement européen et du Conseil DU 20 février 1995 concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants, JO du 18 mars 1995, NOR 31995L0002

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Textes cités liens · DILA4

Directive 64/54/CEE du Conseil du 5 novembre 1963 , v. init. · abroge

Directive Européenne n°70-357 du 13 juillet 1970 · abroge

Directive Européenne n°74-329 du 18 juin 1974 · abroge

Directive Européenne n°83-463 du 22 juillet 1983 · abroge

Cité par 10 textes

Directive Européenne n°96-85 du 19 décembre 1996 · modifie

ARRETE · application

DECRET98-390 · application

Directive Européenne n°98-72 du 15 octobre 1998 · modifie

Directive Européenne n°2001-5 du 12 février 2001 · modifie

Arrêté · application

Directive Européenne n°2003-52 du 18 juin 2003 · modifie

Directive Européenne n°2003-114 du 22 décembre 2003 · modifie

Directive Européenne n°2006-52 du 5 juillet 2006 · modifie

Directive 2010/69/UE de la Commission du 22 octobre 2010 , v. init. · modifie