Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2001-5 du 12 février 2001 2001/5/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiant la directive 95/2/CE concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 2001. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le12 février 2001
Publié le24 février 2001
PublicationJOUE n°55 du 24 février 2001
NOR301L0005
IdentifiantJORFTEXT000000340349
RéférenceDirective Européenne n°2001-5 du 12 février 2001 2001/5/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiant la directive 95/2/CE concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants., JO du 24 février 2001, NOR 301L0005Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 95/2/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 février 1995 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000340349, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).