Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°70-357 du 13 juillet 1970 NO 70357 RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES SUBSTANCES AYANT DES EFFETS ANTIOXYGENES ET POUVANT ETRE EMPLOYEES DANS LES DENREES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le13 juillet 1970

Publié le18 juillet 1970

PublicationJOCE du 18 juillet 1970

NOR370L0357

IdentifiantJORFTEXT000000321904

Référence

Directive Européenne n°70-357 du 13 juillet 1970 NO 70357 RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES SUBSTANCES AYANT DES EFFETS ANTIOXYGENES ET POUVANT ETRE EMPLOYEES DANS LES DENREES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE, JO du 18 juillet 1970, NOR 370L0357

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Cité par 11 textes

Arrêté du 21 mai 1953 · application

Arrêté du 3 mars 1954 · application

Arrêté du 3 septembre 1959 · application

Arrêté du 30 octobre 1973 · application

Directive Européenne n°74-412 du 1 août 1974 · modifie

Directive Européenne n°78-143 du 30 janvier 1978 · modifie

Directive Européenne n°81-962 du 24 novembre 1981 · modifie

Directive Européenne n°85-7 du 19 décembre 1984 · modifie

Directive Européenne n°87-55 du 18 décembre 1986 · modifie

Directive Européenne n°90-657 du 4 décembre 1990 · modifie

Directive Européenne n°95-2 du 20 février 1995 · abroge