Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 octobre 1973 AGENTS ANTIOXYGENE POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1973. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 novembre 1973
NatureArrêté
Signé le30 octobre 1973
Publié le14 novembre 1973
PublicationJORF du 14 novembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000449969
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Textes cités liens · DILA1
Directive Européenne n°70-357 du 13 juillet 1970 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 octobre 1989 · application
Aller plus loin
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