Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°87-55 du 18 décembre 1986 NO 8755 PORTANT 4EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 70357 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES SUBSTANCES AYANT DES EFFETS ANTIOXYGENES ET POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES ALIMENTAIRES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le18 décembre 1986
Publié le27 janvier 1987
PublicationJOCE du 27 janvier 1987
NOR387L0055
IdentifiantJORFTEXT000000888030
RéférenceDirective Européenne n°87-55 du 18 décembre 1986 NO 8755 PORTANT 4EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 70357 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES SUBSTANCES AYANT DES EFFETS ANTIOXYGENES ET POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES ALIMENTAIRES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE, JO du 27 janvier 1987, NOR 387L0055Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°70-357 du 13 juillet 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888030, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).