Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 septembre 1959 AUTORISATION DE L'EMPLOI DE CERTAINS ANTIOXYGENES DANS LES MATIERES GRASSES ALIMENTAIRES,LES HUILES ESSENTIELLES ET LES REVETEMENTS DES EMBALLAGES DES DENREES ALIMENTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 septembre 1959
Publié le20 septembre 1959
PublicationJORF du 20 septembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000254685
RéférenceArrêté du 3 septembre 1959 AUTORISATION DE L'EMPLOI DE CERTAINS ANTIOXYGENES DANS LES MATIERES GRASSES ALIMENTAIRES,LES HUILES ESSENTIELLES ET LES REVETEMENTS DES EMBALLAGES DES DENREES ALIMENTAIRES, JO du 20 septembre 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°70-357 du 13 juillet 1970 · application
Directive Européenne n°78-143 du 30 janvier 1978 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 23 octobre 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000254685, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).