Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°78-143 du 30 janvier 1978 NO 78143 PORTANT 2EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 70357 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES SUBSTANCES AYANT DES EFFETS ANTIOXYGENE ET POUVANT ETRE EMPLOYEES DANS LES DENREES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le30 janvier 1978
Publié le15 février 1978
PublicationJOCE du 15 février 1978
NOR378L0143
IdentifiantJORFTEXT000000514301
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Cité par 1 texte
Arrêté du 3 septembre 1959 · application